Centre SIV : Changement de titulaire sans carte grise
Autocerfa et Centre SIV proposent désormais une transaction SIV centralisée permettant de traiter, en un seul point, l’ensemble des demandes d’assistance et de régularisation pour des situations spécifiques auprès de l’ANTS. Si nous ne sommes pas en mesure d’effectuer cette transaction SIV, nous vous rembourserons vos crédits.
Cette solution unique regroupe dans un seul processus les cas suivants :
- Véhicule gagé (OTCI : Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation)
Crédit non soldé (leasing ou prêt auto en cours)
Amendes impayées
Opposition judiciaire
Véhicule déclaré volé
Pour lever l’OTCI, il faut régulariser la cause du blocage (paiement, mainlevée judiciaire, etc.) avant de pouvoir procéder à la transaction - Saisie : le véhicule a été saisi par une autorité (police, douanes, huissier) dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative.
- Véhicule endommagé : généralement un véhicule déclaré économiquement irréparable (VEI) ou gravement accidenté (VGA), signalé dans le fichier des véhicules endommagés (FVE). Dans ce cas, la carte grise peut être bloquée ou soumise à conditions (contrôle technique spécial, inspection par un expert) avant toute nouvelle immatriculation ou changement de titulaire.
- Ré-attribution d’un numéro VIN
- Correction de VIN
- Duplicata de cession enregistrée
- Changement de titulaire sans carte grise
- Erreur sur nom/prénom
Tarif réduit et délais améliorés
Le tarif passe désormais de 89 € à 49 €, offrant ainsi un service plus accessible à tous les professionnels et particuliers.
De plus, le délai de traitement est désormais de 3 à 4 semaines au lieu de 3 à 5 semaines auparavant, soit 1 semaine gagnée sur la procédure.
Information
La liste des documents demandés peut être modifiée par l’agent SIV.
Il est important d’indiquer précisément le problème dans le champ libre ci-dessous (« Mes commentaires ») avec votre explication concernant la situation du véhicule.
Correction de VIN, Ré-attribution d’un numéro VIN, Duplicata de cession enregistrée, Changement de titulaire sans carte grise, Erreur sur nom/prénom, Véhicule gagé (OTCI), Saisie ou véhicule endommagé